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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025P00173

    T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025P00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b61dcdc6046d470cfcc7
  • tcom 1901 n° 2025P00173

    T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00173 Le 19 novembre 2025, Monsieur [P] [X], président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SASU [X] [C] sise [Adresse 1], La SASU [X] [C] est inscrite au registre du commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a524a2cdc6046d473723a9
  • tcom 2702 n° 2025P00173

    T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025P00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00173 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ac49cdc6046d475767db
  • tcom 3501 n° 2025P00173

    T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e
  • tcom 7801 n° 2025P00173

    T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00173

    N° de Rôle : 2025P00173 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddaa77cdc6046d47271de5
  • tcom 9201 n° 2025P00173

    T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2025P00173

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00208 SASU IMMO 26 N° RG : 2025P00173 DEBITEUR SASU IMMO 26 [Adresse 1] RCS NANTERRE : 450208400 2003 B 4444 Représentant légal : SARL APHISY Elle-même représentée par M. [F] [S] [Adresse 2], Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb7984cdc6046d476268e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1