Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00176
T. com. 1901, 20 févr. 2026, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 février 2026 2025P176 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] à la SAS JLP COM [Adresse 2], représenté par son président Monsieur [O] [T] [C] comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en d
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tcom 2702 n° 2025P00176
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00176 / 2025J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 16 Juin 2025, délivré à la requêt
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tcom 2702 n° 2025P00176
T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00176 Date d'enrôlement : 18 juin 2025 Date de l'acte de saisine : 16 juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture d
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tcom 9401 n° 2025P00176
T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SARLU CLOTURES AC2D N° RG: 2025P00176 Juge Commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne
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tcom 6002 n° 2025P00176
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chamb
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tcom 6002 n° 2025P00176
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges
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tcom 3501 n° 2025P00176
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 7801 n° 2025P00176
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00176
N° de Rôle : 2025P00176 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS
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tcom 9201 n° 2025P00176
T. com. 9201, 25 févr. 2025, n° 2025P00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00227 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ESPACE POSEURS 92 N° RG : 2025P00176 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [J] [K], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ESPACE POS
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