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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2025P00181

    T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00181 Le 28 novembre 2025, Monsieur [B] [T], dirigeant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [L] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [L] est i

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  • tcom 2702 n° 2025P00181

    T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00181 / 2025J00196 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 30 mai 2025, signifié en vertu d

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  • tcom 0602 n° 2025P00181

    T. com. 0602, 8 juill. 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00164 N° PCL : 2025J00146 SASU F.K CONSTRUCTION N° RG: 2025P00181 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Rep

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  • tcom 6002 n° 2025P00181

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHIKEN-FAMILY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7837ecdc6046d47d125fe
  • tcom 3501 n° 2025P00181

    T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025P00181 / 2025J00203 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c934cdc6046d47fe6d0a
  • tcom 9401 n° 2025P00181

    T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00271 SASU RAPIDE TRANS N° RG: 2025P00181 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [R] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f64c92cdc6046d475ee620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1