Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00196
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00196 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 27 Juin 2025, délivré à la requêt
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tcom 0602 n° 2025P00196
T. com. 0602, 23 sept. 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00226 N° PCL : 2025J00199 M. [M] [E] N° RG: 2025P00196 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [F] DEFENDEUR M. [M] [E] [Adresse 2] N° SIREN : 524169844 non comparant Date des débats : 23 Septembre 2
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tcom 2702 n° 2025P00196
T. com. 2702, 31 juill. 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00196 Date d'enrôlement : 4 juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 27 juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
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tcom 9301 n° 2025P00196
T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00196
Numéro de Minute : 2025P01244 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 7 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00196 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [Y] (munie d'un pouvoi
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tcom 3501 n° 2025P00196
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025 J00 207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 9301 n° 2025P00196
T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00196
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00196 Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors
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tcom 7801 n° 2025P00196
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025P00196
N° de Rôle : 2025P00196 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Claude CHARMOT * Juges : M. Franck SAUL M
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tcom 9401 n° 2025P00196
T. com. 9401, 5 mars 2025, n° 2025P00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 mars 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00207 SASU ROYALHAIR N° RG : 2025P00196 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de M
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