Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025P00212 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00212

    T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00212 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 10 Juillet 2025, délivré à la req

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6afd1cdc6046d4757ad26
  • tcom 0602 n° 2025P00212

    T. com. 0602, 16 sept. 2025, n° 2025P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00206 N° PCL : 2025J00182 SAS SLS TRADE N° RG: 2025P00212 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e520cdc6046d47f5a827
  • tcom 6002 n° 2025P00212

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GAMOPTIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78825cdc6046d47d170b3
  • tcom 3501 n° 2025P00212

    T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00212 / 2025J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ca0fcdc6046d47fe7c27
  • tcom 6002 n° 2025P00212

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2025P00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS GAMOPTIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7880acdc6046d47d16f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1