Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00222
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025P00222
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00222 / 2025J00253 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 Juillet 2025, signifié en vert
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tcom 3501 n° 2025P00222
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025J00351 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 23 Avril 2025, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE E
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tcom 6002 n° 2025P00222
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. Je
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tcom 7801 n° 2025P00222
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00222
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY
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tcom 9301 n° 2025P00222
T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00222
N° de Minute : 2025P00641 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00222 Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL BATI PLUS Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 82
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