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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2025P00233

    T. com. 0602, 16 sept. 2025, n° 2025P00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00214 N° PCL : 2025J00190 SASU L'AVENUE N° RG: 2025P00233 DEBITEUR SASU L'AVENUE [Adresse 1] RCS CANNES : 921469581 2022 B 1726 AUTRE ETS : [Adresse 2] Représentant légal : M. [Q] [N] Président comparaissant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e67ecdc6046d47f5c50b
  • tcom 2702 n° 2025P00233

    T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025P00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00233 / 2025J00217 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b0f6cdc6046d4757c5d4
  • tcom 3501 n° 2025P00233

    T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00233 / 2025J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6fbbcdc6046d47ef8609
  • tcom 3501 n° 2025P00233

    T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00233

    Références : 2025P00233 Date d'enrôlement : 7 Mai 2025 Audience publique du 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad6fa5cdc6046d47ef84e7
  • tcom 6002 n° 2025P00233

    T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00233

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 ENQUETE : SARL LE 34 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78affcdc6046d47d19e16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1