Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2025P00236
T. com. 0602, 16 sept. 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00219 N° PCL : 2025J00195 SASU NVCOM N° RG: 2025P00236 DEBITEUR SASU NVCOM [Adresse 1] RCS CANNES : 908227846 2021 B 1716 Représentant légal : Mme Emmanuelle DUFOUR née BEAUREGARD Président représenté par Me LAIK su
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tcom 2702 n° 2025P00236
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00236 / 2025J00220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 août 2025
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tcom 6002 n° 2025P00236
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: EURL [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Jug
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tcom 0605 n° 2025P00236
T. com. 0605, 19 juin 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00329 N° PCL : 2025J00285 EURL SARL LE PLOMBIER N° RG : 2025P00236 DEMANDEUR M. [D] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Diane DENTAL [Adresse 2] [Localité 1] lors de l'audience d'appel des causes DEFENDEUR EURL S
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tcom 3501 n° 2025P00236
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00236 / 2025J00281 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 6002 n° 2025P00236
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 ENQUETE : [Q] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents a
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tcom 7801 n° 2025P00236
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en
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tcom 9201 n° 2025P00236
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025P00236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00336 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU [A] URGENT N° RG : 2025P00236 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [E] [G], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [A] [Localité 1] [Adr
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