Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00257
T. com. 1708, 1 déc. 2025, n° 2025P00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 1 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SARL SARL LA SPIAGGIA Références : 2025P00257 / 2025J00270 Composition du Tribunal le 1 er décembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Hervé COPPIN Juge
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tcom 2702 n° 2025P00257
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00257 / 2025J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 septe
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tcom 6002 n° 2025P00257
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS AXALAN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sop
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tcom 3501 n° 2025P00257
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025J00285 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 9401 n° 2025P00257
T. com. 9401, 21 mai 2025, n° 2025P00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00527 URSSAF d'Ile de France - Mme [K] [L] [Localité 1] SARL BIO VERT N° RG : 2025P00257 Juge commissaire : M. Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE DEMAND
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tcom 9301 n° 2025P00257
T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00257
Numéro de Minute : 2025P00794 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00257 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [N]. DEFENDEUR : SARL K
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