Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 2702 n° 2025P00268
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025P00268
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00268 / 2025J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 22 Sept
-
tcom 3501 n° 2025P00268
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00268 / 2025J00280 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 9201 n° 2025P00268
T. com. 9201, 11 mars 2025, n° 2025P00268
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00288 SAS OR 26 N° RG : 2025P00268 DEBITEUR SAS OR 26 [Adresse 1] RCS NANTERRE : 922615521 2022 B 15171 Enseigne : N-KD Représentant légal : M. [F] [K] [Adresse 2], Président comparant par Me DUPRE
-
tcom 7801 n° 2025P00268
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025P00268
N° de Rôle : 2025P00268 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Pierre-Jea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles