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  • tcom 1708 n° 2025P00273

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025P00273

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : SAS HALLES IMMO EFG Références : 2025P00273 / 2025J00294 Composition du Tribunal le 18 décembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean

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  • tcom 6002 n° 2025P00273

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL DELICES DE CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :

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  • tcom 2702 n° 2025P00273

    T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00273 / 2025J00251 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 23 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b311cdc6046d4757f0c9
  • tcom 6002 n° 2025P00273

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SARL DELICES DE, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre

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  • tcom 3501 n° 2025P00273

    T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00273 / 2025J00286 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad72e7cdc6046d47efb8ac
  • tcom 0605 n° 2025P00273

    T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00267 N° PCL : 2025J00232 SAS DRIVER ALL SEASONS N° RG : 2025P00273 DEBITEUR SAS DRIVER ALL SEASONS [Adresse 1] RCS Nice : 840777874 N° de gestion 2018 B 1885 Représentant légal : M. Thomas Dimitri PIRSENS Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23c23cdc6046d47fc0251
  • tcom 7801 n° 2025P00273

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb14ccdc6046d47278c09

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1