Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00281
T. com. 1708, 15 janv. 2026, n° 2025P00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU
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tcom 2702 n° 2025P00281
T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00281 / 2025J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 29 septembre 2025, délivré à la
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tcom 2702 n° 2025P00281
T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00281 Date d'enrôlement : 2 Octobre 2025 Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouve
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tcom 6002 n° 2025P00281
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SAS JREN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 3501 n° 2025P00281
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00281 / 2025J00323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 9401 n° 2025P00281
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00305 SAS PROJECTS PARTNERS N° RG : 2025P00281 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : Me [E] [L] [Z] DEBITEUR SAS PROJECTS PARTNERS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 520021296 2010 B 59
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tcom 9201 n° 2025P00281
T. com. 9201, 11 mars 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00289 SARL [X] [Z] [A] N° RG : 2025P00281 DEBITEUR SARL [X] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 843206590 2018 B 9455 Représentant légal : M. [O] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant en
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