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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025P00296

    T. com. 2702, 30 déc. 2025, n° 2025P00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00296 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 Octobre 2025, délivré à la re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1338ecdc6046d47a537ca
  • tcom 9301 n° 2025P00296

    T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025P00296

    N° de Minute : 2025P01841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00296 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42458cdc6046d472a92fc
  • tcom 3501 n° 2025P00296

    T. com. 3501, 25 juin 2025, n° 2025P00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Juin 2025 Références : 2025 J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad74c9cdc6046d47f00c16
  • tcom 9301 n° 2025P00296

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025P00296

    Numéro de Minute : 2025P01495 N° de Rôle : 2025P00296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Greffier, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42443cdc6046d472a9154
  • tcom 7801 n° 2025P00296

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00296

    N° de Rôle : 2025P00296 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb32dcdc6046d4727aa57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1