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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00300

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78f2bcdc6046d47d23259
  • tcom 6002 n° 2025P00300

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78ef7cdc6046d47d22cea
  • tcom 3501 n° 2025P00300

    T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00300 / 2025J00321 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7520cdc6046d47f019c9
  • tcom 9301 n° 2025P00300

    T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00300

    Numéro de Minute : 2025P01251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 7 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00300 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [W] (munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f424d1cdc6046d472a9a8a
  • tcom 7801 n° 2025P00300

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb387cdc6046d4727aff4
  • tcom 9401 n° 2025P00300

    T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00399 SARL BERCCA N° RG: 2025P00300 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARL BERCCA [Adresse 2] RCS CRETEIL : 440841302 2014 B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6536acdc6046d475f5d2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1