Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00307
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [H] [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bruno
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tcom 3501 n° 2025P00307
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 7801 n° 2025P00307
T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL Mme Dominique ARCOS Qu
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tcom 9401 n° 2025P00307
T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00402 SASU O&L N° RG: 2025P00307 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU O&L [Adresse 2] RCS CRETEIL : 878110246 2019 B 6432
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tcom 9301 n° 2025P00307
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025P00307
N° de Minute : 2025P00584 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00307 Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS TRANSPORTS EXPRESS [X] Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° Registre du C
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