Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00308
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025P00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00308 / 2025J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 7801 n° 2025P00308
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025P00308
N° de Rôle : 2025P00308 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSS
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tcom 9401 n° 2025P00308
T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SASU LUSO-MACHINES N° RG: 2025P00308 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU LUSO-MACHINES [Adresse 2] RCS CRETEIL : 883
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tcom 9301 n° 2025P00308
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025P00308
N° de Minute : 2025P00585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00308 Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL APY B BEAUTE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :
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