Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00312
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ALLIANCE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, J
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tcom 3501 n° 2025P00312
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025P00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 9401 n° 2025P00312
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00307 SARL MPB FOOD N° RG : 2025P00312 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [K] [Z] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL
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tcom 9301 n° 2025P00312
T. com. 9301, 12 mars 2025, n° 2025P00312
N° de Minute : 2025P00635 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00312 Le 12 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS CREATIVE LIFT Adresse légale : [Adresse 1] Montreuil FRANCE N° Registre du Commer
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