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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025P00350

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025P00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00350 / 2026J00062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 18 novembre 2025, délivré à la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95acfcdc6046d4795603f
  • tcom 2702 n° 2025P00350

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00350 Date d'enrôlement : 1 er décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 18 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95abbcdc6046d47955ef4
  • tcom 3501 n° 2025P00350

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00350 / 2025J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad78fecdc6046d47f0563d
  • tcom 6002 n° 2025P00350

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL E.C BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7933bcdc6046d47d27498
  • tcom 9201 n° 2025P00350

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025P00350

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00383 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU L.EVENT N° RG : 2025P00350 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb875bcdc6046d4763b9ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1