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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025P00352

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00352 / LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 19 novembre 2025, signifié en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b5f1cdc6046d47582be2
  • tcom 6002 n° 2025P00352

    T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7938dcdc6046d47d27a31
  • tcom 3501 n° 2025P00352

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00352 / 2025J00365 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7926cdc6046d47f05888
  • tcom 6002 n° 2025P00352

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79360cdc6046d47d27705
  • tcom 0605 n° 2025P00352

    T. com. 0605, 26 juin 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00333 N° PCL : 2025J00287 SAS FAVORITE KID 6 N° RG : 2025P00352 DEBITEUR SAS FAVORITE KID 6, [Adresse 1] C/o Skynet, [Localité 1] RCS Nice : 982829277 N° de gestion 2023 B 4111 Représentant légal : SAS SUGAR MU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24125cdc6046d47fc52f2
  • tcom 9301 n° 2025P00352

    T. com. 9301, 5 juin 2025, n° 2025P00352

    N° de Minute 2025P01561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00352 Le 5 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [H] [L]. DEFENDEUR : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f428d4cdc6046d472bb866
  • tcom 7801 n° 2025P00352

    T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb6d4cdc6046d4727e50e
  • tcom 9201 n° 2025P00352

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025P00352

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00385 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU MT MOTORS SERVICE N° RG : 2025P00352 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔT

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8779cdc6046d4763bbd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1