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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025P00357

    T. com. 2702, 5 mars 2026, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00357 / 2026J00060 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 novembre 2025, délivré à la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95ba0cdc6046d47957887
  • tcom 2702 n° 2025P00357

    T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00357 Date d'enrôlement : 1 er décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b8dcdc6046d47957764
  • tcom 3501 n° 2025P00357

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00357 / 2025J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7987cdc6046d47f05ea8
  • tcom 7801 n° 2025P00357

    T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb74dcdc6046d4727ec83
  • tcom 9401 n° 2025P00357

    T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00422 URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [K] Contre SASU ESP N° RG : 2025P00357 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SAS [S] prise en la personne de Me [J] [S] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f65738cdc6046d475f9d56
  • tcom 9301 n° 2025P00357

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00357

    N° de Minute 2025P01112 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00357 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR M. LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS, [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42950cdc6046d472bc053
  • tcom 9201 n° 2025P00357

    T. com. 9201, 3 avr. 2025, n° 2025P00357

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG : 2025P00357 DEBITEUR ASSOCIATION (loi 1901) TOUS AU WEB [Adresse 1] PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE : W921004063 / SIREN : 809479405 Représentant légal : M. [D] [T] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb87f1cdc6046d4763c776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1