Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00361
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sop
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tcom 3501 n° 2025P00361
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025P00361 / 2025J00390 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 7801 n° 2025P00361
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Le ministère public, absent l
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tcom 9301 n° 2025P00361
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025P00361
N° de Minute : 2025P00695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00361 Le 18 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS F & D [E] IMMOBILIER Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce
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