Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00370
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SIVASHARMI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00370
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS SIVASHARMI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 0605 n° 2025P00370
T. com. 0605, 17 sept. 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 17 septembre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10011 N° PCL : 2025PC00412 SAS DEVELOPMENT AGENCY N° RG : 2025P00370 DEMANDEUR M. [X] [H] [Adresse 1] Représenté par Me [F] PARIENTE [Adresse 2] substitué par Me Sylvie THIERY-CHOMBART [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 3501 n° 2025P00370
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00370 / 2025J00384 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 7801 n° 2025P00370
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00370
N° de Rôle : 2025P00370 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9301 n° 2025P00370
T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00370
1 Numéro de Minute : 2025P00813 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00370 Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR M. [Z] [J] Adresse légale : [Adress
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