Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00371

    T. com. 2702, 26 mars 2026, n° 2025P00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00371 / 2026J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 3 décembre 2025, délivré à la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69c650fbcdc6046d47260e3c
  • tcom 2702 n° 2025P00371

    T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2025P00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00371 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 3 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2fb1cdc6046d473d9fc7
  • tcom 3501 n° 2025P00371

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7a9ccdc6046d47f070ff
  • tcom 3302 n° 2025P00371

    T. com. 3302, 9 juill. 2025, n° 2025P00371

    JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M] [E], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL YESSAL GUI THIOUNE, [Adresse 2] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2973cdc6046d47a9f212
  • tcom 7801 n° 2025P00371

    T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00371

    N° de Rôle : 2025P00371 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb8f4cdc6046d47280724
  • tcom 9401 n° 2025P00371

    T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025P00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00416 SARLU MDL clean N° RG: 2025P00371 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SARLU MDL clean [Adresse 2] RCS CRETEIL : 911308518

    Lire la décision → Vérifier la source 69f657a0cdc6046d475fa3dc
  • tcom 9301 n° 2025P00371

    T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00371

    1 Numéro de Minute : 2025P00814 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00371 Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR M. [B] [S] Adresse légale : [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42a8dcdc6046d472bd49d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles