Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00374

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CARAMONT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79574cdc6046d47d29a64
  • tcom 6002 n° 2025P00374

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS CARAMONT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92738cdc6046d47664816
  • tcom 3501 n° 2025P00374

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00374 / 2025J00388 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7acbcdc6046d47f07395
  • tcom 7801 n° 2025P00374

    T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00374

    N° de Rôle : 2025P00374 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb932cdc6046d47280b15
  • tcom 9201 n° 2025P00374

    T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025P00374

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00396 COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE / SASU Blue Sight N° RG : 2025P00374 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Stéphane BONIN [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8930cdc6046d4763e568
  • tcom 9301 n° 2025P00374

    T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00374

    Numéro de Minute : 2025P00804 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00374 Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL ERBAT Adresse légale : [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42ac8cdc6046d472bd85c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles