Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00390
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00390 / 2025J00381 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 7702 n° 2025P00390
T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025P00390
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025P00390 / 2025J00478 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7801 n° 2025P00390
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00390
N° de Rôle : 2025P00390 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9201 n° 2025P00390
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025P00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00402 SARL UP' FORME N° RG : 2025P00390 DEBITEUR SARL UP' FORME [Adresse 1] RCS NANTERRE : 792170383 2020 B 10843 Représentants légaux : Mme [M], [D] [K] [Adresse 2], Gérant M. [B] [U] [Adresse 2]
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