Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025P00418 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00418

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b796dbcdc6046d47d2b0f1
  • tcom 3501 n° 2025P00418

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00418 / 2025J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7cfdcdc6046d47f0d002
  • tcom 7801 n° 2025P00418

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00418

    N° de Rôle : 2025P00418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbcc5cdc6046d47289bc8
  • tcom 9201 n° 2025P00418

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025P00418

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00435 ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE BAGNEUX (AMDB) N° RG: 2025P00418 DEBITEUR ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE BAGNEUX (AMDB) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Chimeon COHEN 12 RUE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8c41cdc6046d47642a80
  • tcom 9301 n° 2025P00418

    T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025P00418

    1 Numéro de Minute : 2025P00927 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00418 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS GEANT AUTO Adresse légale : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42e9ecdc6046d472c18d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1