Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00429
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00429 / 2025J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 7801 n° 2025P00429
T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00429
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont d
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tcom 3302 n° 2025P00429
T. com. 3302, 25 mars 2025, n° 2025P00429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS WORLD OF [Localité 1] N° RG: 2025P00429 DEBITEUR SAS WORLD OF [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 843 402 926 - 2018 B 5424 Représentant légal : SARL ORACLE, Président, demeurant [Adresse 2] C
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