Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 24 nov. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00434
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00434
2025P00434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS LDFE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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tcom 3501 n° 2025P00434
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 7802 n° 2025P00434
T. com. 7802, 13 juin 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00585 SAS LE GOUT DES FEUILLES N° RG: 2025P00434 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS LE GOUT DES FEUILLES [Adresse 2] R
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tcom 9401 n° 2025P00434
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 Mai 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00503 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON contre SASU 2A BATIMENT N° RG: 2025P00434 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 1] comparant par Mme [R]
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tcom 7801 n° 2025P00434
T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00434
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont d
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tcom 9301 n° 2025P00434
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025P00434
N° de Minute : 2025P00820 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00434 Le 27 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS CQL3 (Contrôle Qualité Logiciel) Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre
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