Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00451
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025P00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS IC ETANCHEITE ET BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre JUGES
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tcom 3501 n° 2025P00451
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00451 / 2025J00434 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 7801 n° 2025P00451
T. com. 7801, 8 sept. 2025, n° 2025P00451
N° de Rôle : 2025P00451 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME
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tcom 9301 n° 2025P00451
T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00451
N° de Minute : 2025P00661 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00451 LE 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS SAFISOL Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 802394148 / N
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