Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00452
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025P00452
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ay
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tcom 3501 n° 2025P00452
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025P00452 / 2025J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 9401 n° 2025P00452
T. com. 9401, 18 juin 2025, n° 2025P00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 Juin 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00656 ALPROagirc - ALPROarrco - BTP-PREVOYANCE Contre SASU MESS DECORATION PEINTURE N° RG : 2025P00452 Juge-commissaire : Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne d
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tcom 9301 n° 2025P00452
T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025P00452
N° de Minute : 2025P00676 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00452 Le 18 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL LE PRESTATAIRE DIAMANT Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commer
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