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  • tcom 7301 n° 2025P00455

    T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025P00455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 Novembre 2025 Références : 2025P00455 / 2025J00477 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 7 Octobre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4377cdc6046d47aa8e52
  • tcom 3501 n° 2025P00455

    T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025J00452 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7f9bcdc6046d47f0fe1a
  • tcom 7801 n° 2025P00455

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00455

    N° de Rôle : 2025P00455 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbfd7cdc6046d472945d7
  • tcom 9401 n° 2025P00455

    T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025P00455

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00502 URSSAF POITOU CHARENTES contre SASU LCS BAT N° RG: 2025P00455 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [K] RENVOI SUR INCOMPETENCE DE URSSAF POITOU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f65adfcdc6046d475fe7c2
  • tcom 9301 n° 2025P00455

    T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00455 DEMANDEUR : M. [Y] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Christian LE GALL [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f430c5cdc6046d472c3e5d

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