Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025P00455
T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025P00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 Novembre 2025 Références : 2025P00455 / 2025J00477 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 7 Octobre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 3501 n° 2025P00455
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025J00452 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 7801 n° 2025P00455
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00455
N° de Rôle : 2025P00455 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9401 n° 2025P00455
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025P00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00502 URSSAF POITOU CHARENTES contre SASU LCS BAT N° RG: 2025P00455 Juge commissaire : M. Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [K] RENVOI SUR INCOMPETENCE DE URSSAF POITOU C
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tcom 9301 n° 2025P00455
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00455
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00455 DEMANDEUR : M. [Y] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Christian LE GALL [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE
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