Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00464
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL ETABLISSEMENT DE PEINTURE - E.D.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la
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tcom 3501 n° 2025P00464
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00464 / 2025J00456 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 7801 n° 2025P00464
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00464
N° de Rôle : 2025P00464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9301 n° 2025P00464
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00464
Numéro de Minute : 2025P01328 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00464 DEMANDEUR : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] comparant par Me
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