Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00477
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ABCD TROSLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges
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tcom 7301 n° 2025P00477
T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00477 / 2025J00469 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, La SELARL AJ [Y] & ASSOCIES représentée par Me R-[O] et Me [R] [Y], administrateur provisoire en vertu d'un
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tcom 7801 n° 2025P00477
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00477
N° de Rôle : 2025P00477 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9301 n° 2025P00477
T. com. 9301, 17 mars 2025, n° 2025P00477
N° de Minute : 2025P00757 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00477 Le 17 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL MILAT CREATIVE STUDIO KUZEY Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du C
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