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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00478

    T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS EAT N CO 2 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79c24cdc6046d47d3070e
  • tcom 7301 n° 2025P00478

    T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00478 / 2025J00470 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 22 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc47d3cdc6046d47aafd0d
  • tcom 7702 n° 2025P00478

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025P00478

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 Juillet 2025 Références : 2025P00478 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc076cdc6046d47127828
  • tcom 7801 n° 2025P00478

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00478

    N° de Rôle : 2025P00478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc29fcdc6046d472972c5
  • tcom 9201 n° 2025P00478

    T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2025P00478

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00449 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU CRN PARIS N° RG : 2025P00478 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté Mme [V], inspectrice contentieux DEFENDEUR SARLU CRN PARIS [Adresse 2] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb9045cdc6046d47648c47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1