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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00484

    T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AZUR BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79ca2cdc6046d47d3111a
  • tcom 6002 n° 2025P00484

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SAS AZUR BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79c88cdc6046d47d30f80
  • tcom 7301 n° 2025P00484

    T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00484 / 2025J00472 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc489dcdc6046d47ab0c77
  • tcom 3501 n° 2025P00484

    T. com. 3501, 15 oct. 2025, n° 2025P00484

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Octobre 2025 Références : 2025P00484 / 2025J00476 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad814ccdc6046d47f11b00
  • tcom 7801 n° 2025P00484

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00484

    N° de Rôle : 2025P00484 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc35dcdc6046d47298070
  • tcom 1303 n° 2025P00484

    T. com. 1303, 27 mars 2025, n° 2025P00484

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : P0002976 N° PCL : 2025J00337 N° RG : 2025P00484 SAS PACA CLEAN SERVICES [Adresse 1] R.C.S Marseille : 884 681 487 - 2020 B 2669 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf38bccdc6046d477eaa8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1