Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00486
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. B
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tcom 7301 n° 2025P00486
T. com. 7301, 25 nov. 2025, n° 2025P00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 novembre 2025 Références : 2025P00486 / 2025J00486 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 23 octobre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adres
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tcom 6002 n° 2025P00486
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : SARL RC OISE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé
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tcom 7801 n° 2025P00486
T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00486
N° de Rôle : 2025P00486 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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