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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025P00497

    T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025P00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 novembre 2025 Références : 2025P00497 / 2025J00482 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 novembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc49ddcdc6046d47ab259f
  • tcom 3501 n° 2025P00497

    T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00497 / 2025J00516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d5d4cdc6046d47002310
  • tcom 6002 n° 2025P00497

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : _M. [L] [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79db1cdc6046d47d322c6
  • tcom 9201 n° 2025P00497

    T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2025P00497

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00501 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU HZ MOTORS N° RG : 2025P00497 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb91edcdc6046d4764b0d4
  • tcom 7801 n° 2025P00497

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc49fcdc6046d472994a4
  • tcom 9301 n° 2025P00497

    T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00497

    N° de Minute : 2025P00802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00497 LE 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS ZEBRA Adresse légale : 50 Rue Ardoin 93400 Saint-Ouen-sur-Seine FRANCE N° RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f433d8cdc6046d472c77fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1