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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025P00501

    T. com. 7301, 30 déc. 2025, n° 2025P00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 décembre 2025 Références : 2025P00501 Date d'enrôlement : 06 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 30 octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4a48cdc6046d47ab2df7
  • tcom 6002 n° 2025P00501

    T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2025P00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CTE TRANSPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, Juges ayan

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  • tcom 7702 n° 2025P00501

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00501

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00501 / 2025J00617 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc284cdc6046d4712a357
  • tcom 7801 n° 2025P00501

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00501

    N° de Rôle : 2025P00501 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc4e5cdc6046d472998f5
  • tcom 9301 n° 2025P00501

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00501

    1 Numéro de Minute : 2025P01055 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00501 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PRO DESIGN Adresse légale : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f435cfcdc6046d472cee82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1