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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00519

    T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS S TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79f83cdc6046d47d34038
  • tcom 7301 n° 2025P00519

    T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025P00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 janvier 2026 Références : 2025P00519 / 2026J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
  • tcom 6002 n° 2025P00519

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS S TRANSPORT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c929dacdc6046d47668aee
  • tcom 7801 n° 2025P00519

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025P00519

    N° de Rôle : 2025P00519 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M. Franck SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc653cdc6046d4729b0e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1