Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00524
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EPIL'POIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 7702 n° 2025P00524
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025P00524
Réf. JUGPCLJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00524 / 2025J00545 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Juin 2025, au
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tcom 9301 n° 2025P00524
T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025P00524
1 N° de Minute 2025P01766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00524 Le 24 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [G] [H] (munie
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tcom 7801 n° 2025P00524
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00524
N° de Rôle : 2025P00524 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M
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