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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00527

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025P00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [B], [K] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92a5ccdc6046d476693f3
  • tcom 7301 n° 2025P00527

    T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 décembre 2025 Références : 2025P00527 / 2025J00528 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4cb7cdc6046d47ab5d8b
  • tcom 6002 n° 2025P00527

    T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025P00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 ENQUETE :, [N], [Q],, [D],, [S],, [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92a3fcdc6046d476691de
  • tcom 3501 n° 2025P00527

    T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025 J00513 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad83eccdc6046d47f18236
  • tcom 9301 n° 2025P00527

    T. com. 9301, 4 juin 2025, n° 2025P00527

    1 N° de Minute 2025P01513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00527 Le 4 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [T] [Y]. DEFENDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ab9cdc6046d472dbd0b
  • tcom 7801 n° 2025P00527

    T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Patrick JOUAULT qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc6f3cdc6046d4729bc13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1