Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00545
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025P00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS PIZZA DEL LA MAMA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juge
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tcom 6002 n° 2025P00545
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS Pizza del la mama Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant d
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tcom 7801 n° 2025P00545
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025P00545
N° de Rôle : 2025P00545 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESMEM. P
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tcom 9401 n° 2025P00545
T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 mai 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00553 SAS NAZO TRANSPORT N° RG: 2025P00545 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SAS [N] prise en la personne de Me [U] [N] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Co
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