Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00559
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS [A] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 7301 n° 2025P00559
T. com. 7301, 9 déc. 2025, n° 2025P00559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 décembre 2025 Références : 2025P00559 / 2025J00504 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adre
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tcom 7702 n° 2025P00559
T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2025P00559
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00559 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciair
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tcom 9201 n° 2025P00559
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2025P00559
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00654 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MM CARS N° RG : 2025P00559 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [M] [W], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU MM CARS [Adresse 2] RCS
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tcom 7801 n° 2025P00559
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00559
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Robert COULET Qui en ont délib
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