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  • tcom 6002 n° 2025P00585

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a609cdc6046d47d3ae06
  • tcom 6002 n° 2025P00585

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS SIRINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a5f1cdc6046d47d3ac90
  • tcom 7702 n° 2025P00585

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00585

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00585 / 2026J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc760cdc6046d471309d7
  • tcom 7301 n° 2025P00585

    T. com. 7301, 6 janv. 2026, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00585 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc51efcdc6046d47abbd9c
  • tcom 7702 n° 2025P00585

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00585

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00585 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc72bcdc6046d4713054f
  • tcom 7801 n° 2025P00585

    T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcce8cdc6046d472a5768
  • tcom 9201 n° 2025P00585

    T. com. 9201, 3 juin 2025, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00574 SARLU ENTELEC N° RG : 2025P00585 DEBITEUR SARLU ENTELEC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 518777586 2016 B 8696 Représentant légal : M. [Q] [T] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb9915cdc6046d476544e8
  • tcom 9401 n° 2025P00585

    T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00577 SAS E.L.B. N° RG: 2025P00585 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : Me [H] [Y] [P] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f662d2cdc6046d4760808e
  • tcom 9301 n° 2025P00585

    T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025P00585

    Numéro de Minute : 2025P01090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00585 Le 16 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL CM BT Adresse légale : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4466fcdc6046d472ecd02

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