Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025P00741

    T. com. 7802, 21 juill. 2025, n° 2025P00741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00687 SARL H.B. TRADING N° RG: 2025P00741 DÉBITEUR SARL H.B. TRADING [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803894708 - 2017 B 2447 Représentant légal : Ali BOUALAOUI Gérant comparant en personne COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69df451acdc6046d474b234a
  • tcom 7801 n° 2025P00741

    T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025P00741

    N° de Rôle : 2025P00741 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONNELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JUIN 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Juin 2025 devant le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dddbe2cdc6046d472b85e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles