Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025P00741
T. com. 7802, 21 juill. 2025, n° 2025P00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00687 SARL H.B. TRADING N° RG: 2025P00741 DÉBITEUR SARL H.B. TRADING [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803894708 - 2017 B 2447 Représentant légal : Ali BOUALAOUI Gérant comparant en personne COMPOSITION DU T
-
tcom 7801 n° 2025P00741
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025P00741
N° de Rôle : 2025P00741 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONNELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 JUIN 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Juin 2025 devant le tribu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles