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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025P00825

    T. com. 7802, 29 sept. 2025, n° 2025P00825

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29/09/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00825 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] contre SAS POINT T DEMANDEUR LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL Paul BUISSON prise en la personne de Me Paul BUISSON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 69df8abbcdc6046d4753274b
  • tcom 9201 n° 2025P00825

    T. com. 9201, 30 juill. 2025, n° 2025P00825

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00780 SASU ISOREK N° RG : 2025P00825 DEBITEUR SASU ISOREK [Adresse 1] RCS NANTERRE : 852790252 2019 B 7474 Représentant légal : Mme [L] [T] [Adresse 2], Président comparant COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef8a3ecdc6046d47baaa17
  • tcom 7801 n° 2025P00825

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00825

    N° de Rôle : 2025P00825 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dde1d5cdc6046d472bf1b5

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