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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025P00836

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025P00836

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 Références : 2025P00836 Date d'enrôlement : 14 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcd97ccdc6046d4714640e
  • tcom 7801 n° 2025P00836

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025P00836

    N° de Rôle : 2025P00836 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dde296cdc6046d472c028b
  • tcom 9301 n° 2025P00836

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025P00836

    Numéro de Minute : 2025P01454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00836 Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL PARIS CLEAN Adresse légale : [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f45da1cdc6046d473078f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1