Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 7803 n° 2025P00921

    T. com. 7803, 9 oct. 2025, n° 2025P00921

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e01727cdc6046d47623f05
  • tcom 9201 n° 2025P00921

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025P00921

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00898 SCA SELECTIRENTE / SASU FRAISE D'AMOUR N° RG : 2025P00921 DEMANDEUR SCA SELECTIRENTE [Adresse 1] comparant par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FRAISE D'AMOUR [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef975ccdc6046d47bc7d0e
  • tcom 7801 n° 2025P00921

    T. com. 7801, 11 sept. 2025, n° 2025P00921

    N° de Rôle : 2025P00921 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dde943cdc6046d472c8357
  • tcom 9401 n° 2025P00921

    T. com. 9401, 9 juill. 2025, n° 2025P00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00834 SASU L.J. ENVIRONNEMENT N° RG : 2025P00921 Juge commissaire : M. Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [R] DEBITEUR SASU L.J. ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f67912cdc6046d47624508
  • tcom 9301 n° 2025P00921

    T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00921

    N° de Minute : 2025P01218 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00921 LE 7 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS ARC EN CIEL SUD-EST A.E.C. SUD EST Adresse légale : 4 Rue Alexandre Volta 13500

    Lire la décision → Vérifier la source 69f48a52cdc6046d47337e77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles