Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025P01004
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01004 Date d'enrôlement : 5 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR :
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tcom 7801 n° 2025P01004
T. com. 7801, 6 oct. 2025, n° 2025P01004
N° de Rôle : 2025P01004 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
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tcom 9201 n° 2025P01004
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025P01004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00906 CPLIMMV LF [Localité 1] [Localité 2] PATRIMOINE / SAS ATLANTIS TELEVISION N° RG : 2025P01004 & 2025G00016 SUR ASSIGNATION DE : CPLIMMV LF [Localité 1] [Localité 2] PATRIMOINE CPLIMM EPARG
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