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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025P01010

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025P01010

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01010 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce41ccdc6046d47153d1b
  • tcom 9201 n° 2025P01010

    T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025P01010

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00938 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS NANTERRE KITCHEN SERVICE N° RG : 2025P01010 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [M] [F], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef9e8dcdc6046d47c03094
  • tcom 7801 n° 2025P01010

    T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025P01010

    N° de Rôle : 2025P01010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Olivier PLATZ M. Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddf015cdc6046d472d08da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1